J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17732

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Décisions du 11 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100424S



Par décision no 2001-680 en date du 11 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, délivrée à la société Essilor International par la décision no 2000-612 du 28 juin 2000 de l'Autorité, est, à sa demande, abrogée.